Monsieur le Président,
La lutte contre les déchets marins est une des grandes priorités de l’action de la France et du ministère en matière de restauration du bon état écologique des eaux marines. L’impact de ces déchets, flottants à la surface, présents dans la colonne d’eau ou encore échoués sur les plages et sur le littoral est très important sur les écosystèmes.
Ils causent de nombreux impacts écologiques, notamment sur la faune marine (mammifères marins, tortues marines, oiseaux marins, poissons, plancton…), victime d’étouffements, d’occlusions intestinales et d’enchevêtrements. Ils sont également susceptibles de concentrer sur leur surface un nombre important de polluants, en particulier lorsqu’il s’agit de micro-plastiques. Ils engendrent enfin des impacts socio-économiques tels que les coûts des opérations de nettoyage, pour les gestionnaires des voies navigables en amont, et pour les collectivités locales en aval, des atteintes à la sécurité de la navigation ainsi que potentiellement des baisses d’activité touristique et des activités professionnelles de pêche.
Ce sont ainsi environ 20 millions de tonnes de déchets issus des continents arrivent à la mer chaque année, dont plus de 10 millions concernent les plastiques. Au niveau mondial, le coût de ces pollutions liées aux déchets plastiques est estimé à 13 milliards de dollars par an.
Ils sont issus principalement des fleuves, des navires, des villes, des plages et également, de la pêche.
Ainsi, si la part des déchets marins issus de la pêche peut être importante localement, on estime cependant que 80% des déchets marins proviennent de sources terrestres.
En France, on évalue à 81 000 tonnes le volume des déchets sauvages dont 6 400 tonnes charriées par les cours d’eau et 1 300 tonnes retrouvées sur le littoral. 75 % des déchets marins sont des déchets plastiques. On estime que 690 espèces marines sont affectées par les déchets. L’ingestion des plastiques par les organismes marins, y compris les invertébrés, est l’un des impacts les mieux décrits : 260 espèces sont connues pour en ingérer.
C’est au regard de cet enjeu que le gouvernement a récemment fait adopter des législations visant à interdire l’usage des sacs plastiques, de la vaisselle jetable en plastique ou à interdire la production et l’usage des microbilles plastiques dans les produits cosmétiques ainsi que les coton-tiges à bâtonnets plastiques qui font partie des principaux déchets plastiques retrouvés dans le milieu marin.
Concernant plus spécifiquement les déchets issus de la pêche, l’impact le plus important identifié est l’emmêlement dans les déchets marins de certaines espèces. En effet, certains engins de pêche (filets maillants, trémails, filets sur épaves, casiers, etc.), endommagés ou usés, qui sont rejetés ou abandonnés par les pêcheurs en mer, peuvent continuer à pêcher et tuer des organismes marins pendant des années. Poissons, crustacés, oiseaux, mammifères marins et tortues sont les organismes les plus sensibles.
Parmi les mesures qui semblent les plus efficaces pour lutter contre les déchets issus des activités maritimes, l'amélioration des infrastructures portuaires de collecte, la collecte par les pêcheurs et la collecte des engins de pêche abandonnés ont été identifiées comme des axes d’amélioration sur lesquels il convient de travailler dans le cadre de la mise en œuvre des Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM) mis en œuvre depuis 2016 par le gouvernement, en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).
Une des sept mesures nationales de lutte contre les déchets marins inscrites dans ces plans concerne spécifiquement les déchets issus de la pêche. Il s’agit du projet « pêche propre », porté par le Ministère, en lien avec la Coopération Maritime, qui vise à mettre en place une filière volontaire nationale de récupération et/ou de valorisation des plastiques utilisés dans le secteur de la pêche. Cette démarche devrait permettre la mise en place de mesures très concrètes visant d’une part à une sensibilisation accrue des professionnels de la pêche à cet enjeu et d’autre part à une réduction progressive des impacts de ces déchets, par la structuration d’un véritable outil de collecte et de valorisation. Vous trouverez toutes les informations utiles sur ce projet sur le site internet suivant : www.pechpropre.fr
Cette mesure s’inscrit en outre pleinement dans la lignée des positions portées par la France dans différentes instances internationales pour faire de la lutte contre les déchets marins une priorité. La France a ainsi contribué à l’élaboration de plusieurs plans d’actions internationaux, dans le cadre de la Convention OSPAR pour l'atlantique nord-est, dans le cadre de la Convention de Barcelone pour la Méditerranée.
La France soutient enfin la démarche de la Commission européenne qui a fait de la question des déchets plastiques, une priorité avec l’élaboration d’une stratégie européenne sur les déchets plastiques.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Alain VIDALIES
